La proposition de loi européenne sur l’intelligence artificielle et le règlement sur les machines et produits risquent d’entraver l’innovation, d’étouffer les petites entreprises et de perturber la fabrication selon les leaders mondiaux de la…

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Les principales associations de robotique et innovateurs appellent les responsables politiques européens à modifier la réglementation envisagée

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La proposition de loi européenne sur l’intelligence artificielle et le règlement sur les machines et produits risquent d’entraver l’innovation, d’étouffer les petites entreprises et de perturber la fabrication selon les leaders mondiaux de la robotique

Les principales associations de robotique et innovateurs appellent les responsables politiques européens à modifier la réglementation envisagée

La proposition de loi sur l’intelligence artificielle (IA) de la Commission européenne et la mise à jour du règlement sur les machines et produits connexes risquent de porter préjudice aux petites entreprises européennes, aux sociétés de robotique et à l’innovation, dixit quatre des voix les plus influentes de la robotique et de l’automatisation. À l’unisson, la Fédération internationale de la robotique, l’VDMA Robotics + Automation Association, EUnited Robotics et REInvest Robotics exhortent les décideurs européens à revoir et modifier les projets de loi.

Bien que les quatre organismes adhèrent à la vision de la Commission européenne de maintenir la sécurité, de protéger les droits de l’homme et d’instaurer un cadre harmonisé pour l’intelligence artificielle et la robotique, le collectif relève les principaux problèmes suivants dans la future réglementation telle qu’elle est actuellement proposée :

  • Les exigences de certification par un tiers vont ralentir l’innovation technologique en Europe.
  • Les restrictions vont entraver l’adoption de l’IA et placer les entreprises européennes, en particulier les PME et les jeunes pousses, dans une situation désavantageuse par rapport à la concurrence mondiale.
  • Le risque de perturbation des activités régionales d’approvisionnement, de logistique et de fabrication augmentera si les projets de loi sont mis en œuvre et adoptés.
  • Le respect de la réglementation à l’échelle mondiale deviendra plus complexe et plus lourd.

Susanne Bieller, Secrétaire générale de la Fédération internationale de robotique, a déclaré : « La Fédération internationale de robotique appelle les responsables politiques européens à modifier les deux projets de loi afin de trouver un juste équilibre entre la protection des citoyens et la nécessité pour le marché d’adopter de nouvelles technologies et de garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises. Il ne s’agit pas d’une problématique purement européenne, car les lois proposées auront un fort impact sur toutes les entreprises commercialisant des robots sur le marché européen. À terme, cette nouvelle réglementation aura pour effet de désavantager les entreprises européennes, en particulier les PME et les jeunes pousses ».

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Patrick Schwarzkopf, Directeur général de l’Association VDMA Robotics + Automation et Directeur d’EUnited Robotics, a affirmé : « Les propositions de la Commission européenne comprennent une réglementation lourde des soi-disant « IA à haut risque » et « machines à haut risque ». Elles prévoient l’introduction de nombreuses exigences de certification par des tiers, ce qui dissuadera l’utilisation de l’IA et ralentira l’innovation dans toute l’Europe ».

Esben Hallundbæk Østergaard, PDG de REInvest Robotics et fondateur d’Universal Robots, a commenté : « La législation proposée freinera l’innovation robotique en Europe. C’est particulièrement inquiétant car la robotique est le seul segment technologique émergent où l’Europe a encore un avantage au plan mondial. Au niveau local, la législation aura un impact négatif sur des milliers de petites entreprises, d’usines et de fabricants qui s’appuient sur la robotique et l’IA pour automatiser les opérations critiques et surmonter les pénuries de main-d’œuvre ».

Les modifications recommandées comprennent la limitation du champ d’application de la loi sur l’IA aux risques essentiels en matière de droits de l’homme, le recours à l’auto-déclaration de conformité des fabricants pour l’IA comme pour les machines et produits connexes, le renforcement du contrôle et de la gouvernance de l’approche existante de la Directive sur les machines et enfin l’instauration d’un cadre mondial consolidant la sécurité et l’éthique tout en maintenant des règles du jeu équitables. Le récent projet de loi publié sur le règlement relatif aux machines et produits connexes par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen va dans ce sens en proposant de maintenir le principe déterminant de l’auto-déclaration.

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« L’approche de la Directive sur les machines actuelle est suffisante. Le problème réside dans la gouvernance. Nous préconisons de se concentrer sur l’assurance que les produits sur le marché sont effectivement conformes à la législation européenne actuelle, et non de créer de nouvelles contraintes réglementaires » a déclaré E. Østergaard.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur reinvestrobotics.com. Pour visionner la vidéo où Patrick Schwarzkopf et Esben Hallundbæk Østergaard discutent des projets de loi : https://youtu.be/cd0VQx6w-wQ

À propos de REInvest Robotics

REInvest Robotics est un accélérateur spécialisé qui investit dans des jeunes pousses qui démocratisent l’usage de la robotique pour résoudre des problèmes bien réels. Fondé par Esben Hallundbæk Østergaard, pionnier dans la robotique et inventeur, et Richa Hallundbæk Misri, REInvest Robotics a pour vision d’alimenter l’écosystème robotique avec des investissements durables et d’aider les entrepreneurs à élever l’humanité grâce à la robotique. La société, qui apporte des fonds d’amorçage et fournit des services de conseil, est spécialisée dans la robotique, l’intelligence artificielle, la fabrication, les normes de sécurité et la législation. Elle a notamment investi avec succès dans les leaders du marché, Universal Robots et Mobile Industrial Robots (MiR). Pour en savoir plus, consultez le site https://www.reinvestrobotics.com/ et suivez REInvest Robotics sur LinkedIn.

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