Explosif : L’avocat général de l’UE attaque Apple, scandale en vue !

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Le Tribunal de l’Union européenne annule le paiement d’impôts d’Apple à l’Irlande

En 2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne exigeant d’Apple de payer 14,3 milliards d’euros d’impôts à l’Irlande. Cette décision a été le résultat de 7 ans de bataille juridique entre Apple et les autorités européennes.

L’avocat général de la Cour de Justice demande une révision de la décision

L’avocat général de la Cour de Justice (CJUE), considérée comme l’autorité juridique suprême de l’Union européenne, a récemment exprimé son opinion selon laquelle la décision du Tribunal de l’Union européenne devrait être revue. Cette opinion ouvre la voie à une possible réexamination de l’affaire.

Les implications de la décision d’annulation

La décision d’annuler le paiement des impôts par Apple à l’Irlande a des implications importantes pour la société et les autorités fiscales. D’une part, cela représente une victoire pour Apple, qui a longtemps contesté la demande de la Commission européenne. D’autre part, cela soulève des questions sur l’équité fiscale et le rôle des grandes entreprises dans le système fiscal international.

Les enjeux de la bataille juridique

La bataille juridique entre Apple et les autorités européennes a été une source de préoccupation pour de nombreux acteurs. D’une part, Apple a soutenu que la décision de la Commission européenne était basée sur une interprétation erronée des règles fiscales. D’autre part, certains ont critiqué Apple pour ses pratiques d’optimisation fiscale, accusant la société de profiter des failles du système pour éviter de payer sa juste part d’impôts.

Les prochaines étapes de l’affaire

Avec l’opinion de l’avocat général de la CJUE, l’affaire sera maintenant renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne pour réexamen. Il appartiendra au Tribunal de prendre une décision finale sur cette affaire complexe et controversée. Quelle que soit l’issue, cette affaire continuera de susciter des débats sur la fiscalité des grandes entreprises et l’équité fiscale au sein de l’Union européenne.

Source : CNEWS

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