L’UE exige une refonte de la loi sur les influenceurs : découvrez les changements majeurs !

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Suite à une demande de la Commission européenne, le gouvernement français envisage de modifier sa loi bipartisane régissant les activités des influenceurs.

La législation actuelle est en contradiction avec le Digital Services Act (DSA), une loi européenne qui interdit la régulation des grandes entreprises du numérique au niveau national. Cette loi a été adoptée le 1er janvier 2022 dans le but de créer un cadre juridique harmonisé pour les services numériques au sein de l’Union européenne.

Cependant, la loi française sur les influenceurs, adoptée avant l’entrée en vigueur du DSA, présente des divergences importantes avec cette réglementation européenne. En réponse à la demande de la Commission européenne, le gouvernement français a donc décidé de revoir son texte afin de le rendre conforme au DSA.

Un besoin de régulation des activités des influenceurs

L’objectif initial de la loi bipartisane française était de réguler les activités des influenceurs, qui exercent une influence considérable sur les consommateurs et les citoyens. En effet, ces dernières années, le nombre d’influenceurs a considérablement augmenté, et leurs actions peuvent avoir un impact significatif sur la société.

Cependant, la législation actuelle manque de clarté et ne permet pas une régulation efficace de ces activités. De plus, certains influenceurs utilisent des stratégies de marketing trompeuses ou non transparentes, ce qui peut induire les consommateurs en erreur.

Une harmonisation avec le Digital Services Act

Le Digital Services Act vise à établir un cadre juridique commun pour les services numériques au sein de l’Union européenne. Cette législation a pour objectif de protéger les utilisateurs en ligne, de promouvoir la concurrence équitable et de renforcer la responsabilité des grandes entreprises technologiques.

En réécrivant sa loi sur les influenceurs, le gouvernement français cherche donc à harmoniser sa législation avec le DSA. Cela permettrait de garantir une régulation cohérente et efficace des activités des influenceurs, tout en respectant les principes et les objectifs du DSA.

Il est important de souligner que cette réécriture de la loi ne vise pas à restreindre ou à entraver les activités des influenceurs, mais plutôt à les encadrer de manière appropriée. L’objectif est de protéger les consommateurs, de promouvoir la transparence et de garantir une concurrence loyale sur le marché des services numériques.

Source : CNEWS

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