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Les prolongations de l’Accord transitoire sur les taxes Gafa
Plusieurs pays, dont les États-Unis, la France, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni, ont récemment décidé de prolonger l’Accord transitoire relatif aux taxes nationales sur les services numériques, communément appelées taxes Gafa. Cette prolongation a été annoncée le 15 février dans un communiqué commun.
Des tensions à la détente
En 2019, la France a été l’un des premiers pays à instaurer une taxe sur les services numériques, connue sous le nom de taxe GAFA, visant à imposer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires réalisé en France. Ce mouvement a été suivi par d’autres pays européens comme l’Italie, tandis que l’Union européenne envisageait également des mesures similaires.
Cependant, cette décision a entraîné des tensions internationales, notamment avec les États-Unis. En réaction, Donald Trump a menacé de taxer les produits français tels que le vin ou le luxe. Les négociations ont finalement abouti à un accord politique en octobre 2021 avec l’administration de Joe Biden, prolongeant ainsi l’accord sur les taxes Gafa jusqu’à fin juin 2024.
Les engagements des signataires
Les pays signataires se sont engagés à résoudre les divergences par le dialogue et à mettre fin progressivement aux taxes Gafa une fois que le pilier 1 de la réforme sur la fiscalité internationale, menée par l’OCDE et le G20, sera adopté. Cet accord vise à trouver un compromis transitoire en attendant la mise en place de ce pilier.
Les négociations de l’OCDE en arrière-plan
Les négociations menées par l’OCDE depuis 2017 portent sur le paiement d’impôts sur les activités numériques des multinationales là où se trouvent leurs clients. Ces discussions ont été longues et complexes, notamment en raison des réticences de l’administration Trump à l’époque. Cependant, avec l’arrivée d’une administration démocrate, les négociations ont progressé et devraient aboutir à la fin des taxes Gafa.
En France, la taxe Gafa a rapporté des centaines de millions d’euros depuis sa mise en place. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a toujours affirmé que cette taxe serait supprimée dès qu’un accord international serait trouvé, ce qui semble imminent malgré les éventuelles prolongations des discussions.
Source : CNEWS