Adoption de l’AI Act par le Parlement européen : ce que vous devez savoir !

Commission européenne sous la neige
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La nouvelle étape de l’AI Act

Le mercredi 13 mars, l’AI Act, législation européenne sur l’intelligence artificielle (IA), a franchi une nouvelle étape importante. Les députés du Parlement européen ont voté en faveur de ce texte visant à encadrer de manière globale les usages de l’IA.

Un vote historique

Avec 523 votes pour, 46 contre et 49 abstentions, le vote qui s’est tenu à Strasbourg a abouti à l’approbation de l’AI Act. Ce texte, qui devrait être le premier de régulation de l’IA à être appliqué dans le monde, doit encore passer par quelques formalités. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, s’est félicité de ce résultat en déclarant que “l’Europe est désormais une référence mondiale en matière d’IA de confiance”.

Un processus long et complexe

Un mois plus tôt, l’AI Act avait déjà franchi une étape cruciale avec un vote favorable des eurodéputés des commissions du marché intérieur (IMCO) et des libertés civiles (LIBE). Les ambassadeurs des Vingt-Sept avaient également validé le contenu du texte en début d’année, après sa présentation en décembre.

Objectifs et débats autour de l’AI Act

L’AI Act vise à prévenir l’émergence de biais discriminants dans les résultats des algorithmes. Il intègre des principes de protection de la vie privée et des niveaux de contrôle des applications de l’IA en fonction des risques encourus. La dernière version du texte a suscité de nombreux débats et quelques réticences, notamment en France, quant à son impact sur l’innovation des entreprises.

Les prochaines étapes

Après le vote au Parlement, l’AI Act devra être examiné par une équipe de juristes et de linguistes, puis passer une dernière fois devant le Conseil. Une fois validé, le texte sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les entreprises auront ensuite 24 mois pour se conformer aux nouvelles régulations, avec des délais variables en fonction du type d’IA concerné.

Source : CNEWS

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