L’Autorité de la concurrence a décidé de sanctionner Google, la firme de Mountain View, pour divers manquements concernant les droits voisins. En plus de cela, l’organisme a examiné de près l’utilisation du contenu des éditeurs de presse dans la création de l’intelligence artificielle (IA) Google Bard.
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Première amende en 2021
En 2021, Google s’est vu infliger une amende de 500 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour des négociations jugées malhonnêtes avec la presse dans le cadre des droits voisins. Cette décision faisait suite à une plainte du Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et de l’Agence France-Presse (AFP) pour “abus de position dominante”. Les droits voisins, adoptés en 2019, visent à rééquilibrer la répartition de la valeur entre les organes de presse et les plateformes numériques.
Dans un premier temps, le géant américain avait refusé de payer cette amende, mais il a ensuite trouvé un accord avec les acteurs de la presse pour se conformer à la loi. Malgré le suivi de la mise en œuvre de ces engagements par le cabinet Accuracy, l’Autorité accuse Google de ne pas avoir respecté quatre d’entre eux.
Ces engagements incluent la nécessité de mener des négociations de bonne foi dans un délai de trois mois, en se basant sur des critères transparents, objectifs et non discriminatoires, ainsi que la transmission aux éditeurs et organes de presse des informations nécessaires pour évaluer leur rémunération au titre des droits voisins.
En outre, Google aurait omis de prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent pas les relations économiques existantes avec les médias.
La question de l’IA
L’Autorité de la concurrence s’est également penchée sur l’agent conversationnel Bard, rebaptisé Gemini. Elle a relevé que cet agent avait utilisé des contenus d’éditeurs et d’agences de presse pour entraîner son modèle fondateur, sans en informer ni les concernés ni l’Autorité.
L’organisme estime que le fait de ne pas avoir averti les médias de l’utilisation de leurs données constitue un manquement aux engagements pris par Google. De plus, les éditeurs ne pouvaient s’opposer à cette utilisation de leur contenu qu’à partir du mois de septembre. Avant cette date, ils devaient insérer une instruction pour empêcher Google d’indexer leur contenu sur les services Search, Discover et Google Actualités, ce qui avait un impact négatif sur la diffusion de leurs publications.
L’Autorité souligne que la question de savoir si l’utilisation d’articles pour former des IA relève de la réglementation des droits voisins n’a pas encore été tranchée.
Source : CNEWS