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Une amende record
La Commission européenne prévoit d’infliger une amende de 500 millions d’euros à Apple pour abus de position dominante, ce qui constituerait l’une des sanctions les plus élevées imposées par l’UE aux grandes entreprises technologiques. Cette décision intervient dans un contexte réglementaire mouvementé pour la société californienne en ce début d’année 2024.
Cette sanction fait suite à une affaire initiée par Spotify devant la justice européenne en 2019. Selon le Financial Times, les régulateurs européens penchent en faveur du service suédois, accusant Apple d’avoir enfreint les règles de concurrence de l’UE.
Apple est notamment accusé d’avoir empêché les plateformes de streaming musical de informer les utilisateurs de la possibilité de souscrire à des abonnements moins chers en dehors de l’App Store. La Commission européenne parle de “conditions commerciales déloyales” et s’apprête à infliger sa première amende à Apple, après avoir sanctionné Google à hauteur de 8 milliards d’euros.
La fin de l’impunité pour Apple ?
L’écosystème fermé d’Apple, un argument de vente majeur pour la société, est désormais remis en question par les législateurs. En tant que contrôleur d’accès sous le Digital Markets Act (DMA), Apple est contraint d’ouvrir son App Store et son système d’exploitation à la concurrence.
Récemment, Apple a annoncé plusieurs changements à venir sur ses plateformes pour se conformer à la réglementation. Cependant, ces initiatives ont été critiquées par de nombreuses entreprises concurrentes, qui estiment qu’elles ne sont pas suffisantes par rapport à la nouvelle législation en vigueur.
Parallèlement, Apple risque également des poursuites aux États-Unis, où le département de la Justice envisage de l’inculper pour pratiques anticoncurrentielles.
Source : CNEWS