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La protection des données lors des élections européennes
Le lundi 11 mars, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé son plan d’action visant à protéger les données des électeurs lors des élections européennes. Un formulaire en ligne a été mis en place pour permettre aux électeurs de signaler toute pratique jugée non conforme au RGPD. De plus, une fiche pratique résumant les droits des électeurs est disponible, accompagnée d’outils et de conseils pour comprendre la réglementation sur les données personnelles.
La CNIL a également envoyé des courriers aux partis politiques, aux têtes de liste officielles et aux entreprises de logiciels de stratégie électorale, dans le but de les sensibiliser aux bonnes pratiques à respecter en matière de protection des données.
Focus sur l’intelligence artificielle et la transparence politique
Le plan d’action de la CNIL se concentre sur plusieurs points, notamment la conformité des pratiques de prospection téléphonique, la réutilisation des fichiers à des fins de propagande électorale, l’information des personnes concernées et la sécurité des données collectées. Il aborde également l’impact de l’intelligence artificielle sur les stratégies de communication, ainsi que sur le prochain règlement européen concernant la transparence et le ciblage de la publicité politique.
Surveillance et actions pendant la campagne électorale
La CNIL a annoncé qu’elle examinera attentivement les signalements et les plaintes tout au long de la campagne électorale. Son objectif est de réagir rapidement en cas de non-conformité aux règles de protection des données, et si nécessaire, d’effectuer des contrôles. En cas de manquement, des mesures correctives telles que des mises en demeure et des sanctions seront prises. Un bilan sera réalisé après les élections pour évaluer les actions menées et les pratiques observées.
Depuis 2012, la CNIL a mis en place un observatoire des élections pour répondre aux défis posés par l’utilisation croissante des données personnelles dans la communication et la prospection politiques. Selon la Commission, le respect des règles de protection des données est devenu un enjeu central dans le processus électoral et la vie démocratique.
Signalements lors des élections européennes de 2019
Lors des élections européennes de 2019, la CNIL a reçu un total de 697 signalements. La grande majorité d’entre eux, soit 93 %, concernaient les appels téléphoniques et les SMS. Les courriers électroniques représentaient 6 % des signalements et les courriers postaux 1 %.
Source : CNEWS
