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Informer sur les numéros surtaxés
Il est parfois désagréable de découvrir sur sa facture de téléphone un appel surtaxé. Pour éviter ce désagrément ou simplement lever un doute sur un numéro, voici nos conseils pour reconnaître les numéros surtaxés.
Les numéros surtaxés peuvent faire grimper rapidement la facture de téléphone, avec des tarifs parfois appliqués à chaque minute. Heureusement, il existe aujourd’hui un cadre légal qui définit clairement l’utilisation de ces numéros par les professionnels. On distingue deux types de numéros surtaxés : ceux facturés en fonction de la durée de l’appel et ceux facturés à l’acte, avec un prix fixe pour l’ensemble de l’appel.
Il est important de savoir que certains numéros sont même facturés à l’acte et à la durée. Dans ce cas, un tarif forfaitaire est appliqué, auquel s’ajoute un autre tarif pour chaque minute écoulée. De plus, il faut également prendre en compte que l’envoi d’un SMS ou le dépôt d’un message vocal sur un numéro surtaxé sera également facturé.
S’informer sur les conditions tarifaires
La première règle imposée par la loi est que le professionnel qui détient un numéro surtaxé doit clairement indiquer que l’appel ou le SMS est surtaxé, en précisant le montant exact du tarif. Par exemple, pour les numéros liés à un SMS, le coût par message doit être annoncé, tandis que pour les appels téléphoniques, les conditions tarifaires doivent être énoncées au début de l’appel. Si ce n’est pas le cas, vous avez la possibilité de signaler ce numéro à la Direction départementale de la protection des populations. Vous pouvez également déclarer les numéros frauduleux qui vous ont été facturés à votre insu en envoyant un message au 33700 ou en vous rendant sur le site 33700.fr.
Reconnaître les numéros surtaxés
En général, les numéros surtaxés doivent être déclarés et répondre à une classification spécifique. Pour les reconnaître, certains chiffres peuvent attirer votre attention. C’est notamment le cas des numéros à 10 chiffres commençant par 08, des numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 10, et des numéros à 6 chiffres dont les trois premiers sont 118.
Si vous tombez sur un numéro correspondant à l’un de ces cas, vous pouvez utiliser la recherche inversée pour savoir s’il est soumis à une taxation spéciale. Le gouvernement a mis en place une plateforme appelée infosva.org qui propose un annuaire inversé regroupant les numéros SVA (Service à valeur ajoutée), c’est-à-dire les numéros spéciaux. Il vous suffit de saisir le numéro sur le site dédié, ainsi que la date de réception de l’appel, et vous obtiendrez automatiquement le nom du service concerné, le coût du numéro, le type de service et un moyen de contacter le fournisseur de service en question.
Source : CNEWS
