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Décision de la CJUE concernant Amazon
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu son verdict concernant Amazon. Le géant de l’e-commerce va devoir fournir des informations sur les publicités diffusées sur sa plateforme, dans des archives en ligne accessibles au public. Cette obligation découle du Digital Services Act (DSA).
Contestation de la décision
Amazon a été désigné comme une « très grande plateforme en ligne » dans le cadre du texte du DSA. Contestant cette décision, le géant a saisi le Tribunal de l’UE en juillet 2023. Amazon s’oppose notamment à l’idée de devoir mettre à disposition du public un répertoire détaillé de sa publicité en ligne.
Position de la Cour de Justice de l’UE
Après que le Tribunal de l’UE se soit prononcé en faveur d’Amazon en septembre, la CJUE a finalement rendu son verdict. Dans un communiqué de presse, le vice-président de la Cour a validé les arguments du géant de l’e-commerce. Cependant, il a souligné que suspendre l’application du DSA serait préjudiciable à la mise en œuvre de la loi.
Le vice-président de la CJUE a expliqué que la suspension entraînerait un retard dans l’atteinte des objectifs du règlement sur le marché unique des services numériques. Il a également mis en garde contre la persistance d’un environnement en ligne menaçant les droits fondamentaux si la loi n’était pas appliquée.
Réaction d’Amazon face à la décision
Amazon a réagi à la décision de la CJUE en exprimant sa déception. Le géant de l’e-commerce maintient que sa désignation en tant que VLOP selon le DSA n’est pas justifiée, et que cela limite ses droits fondamentaux. Amazon affirme que la sécurité des clients est sa priorité et qu’il continue de collaborer avec la Commission européenne pour respecter ses obligations en vertu du DSA.
Source : CNEWS
