Pris la main dans le sac ? X, ByteDance et Booking.com ont été contraints de signaler aux autorités européennes qu’au moins l’un de leurs services pourrait être soumis au règlement sur les marchés numériques, le Digital Market Act (DMA). La Commission européenne a confirmé le 1er mars que les trois cas seraient examinés.
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Les géants du numérique bousculés par le DMA
L’entrée en vigueur du DMA, le 7 mars, approche à grands pas. Alors que des tensions naissent du manque d’enthousiasme des six entreprises déjà désignées pour se conformer, de nouveaux acteurs redoutent de se retrouver dans une situation similaire à l’avenir.
Booking.com avait anticipé ce risque. L’été dernier, le groupe avait déclaré qu’il se conformerait aux critères d’ici la fin de 2023. De son côté, ByteDance doit déjà appliquer le texte pour TikTok, après avoir vu sa contestation de novembre rejetée par la justice européenne. Les autorités n’ont pas précisé pour quelle plateforme l’entreprise chinoise est concernée dans cette nouvelle fournée. X d’Elon Musk, déjà confronté au règlement frère du DMA, le Digital Services Act (DSA), risque d’avoir de nouvelles règles à respecter.
Les contraintes pour les “gatekeepers”
Être désigné “gatekeeper”, ou contrôleur d’accès, implique un certain nombre de contraintes. Ces contraintes visent à rééquilibrer le marché numérique face aux entreprises qui le dominent par leur importance. La plateforme soumise au DMA doit donc être ouverte aux services concurrents, ne pas favoriser ses propres produits, ne pas combiner les données provenant de différents services, parmi d’autres obligations.
Un “gatekeeper” est un service de base, tel qu’un moteur de recherche, un réseau social, une messagerie, une boutique d’applications… Ayant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs, 10 000 utilisateurs professionnels, géré par une entreprise ayant une capitalisation boursière de 75 milliards d’euros.
Une première série de 22 services appartenant aux GAFAM plus ByteDance a été officiellement dévoilée en septembre 2023. Les groupes s’étaient auto-désignés comme entrant potentiellement dans les critères du DMA en juillet. Une enquête qualitative de la Commission a confirmé ou non la notification de ces grandes entreprises. Samsung, par exemple, a été épargné, tout comme certains services d’Apple ou de Microsoft.
Un nouveau cycle de désignation
Dès son calendrier initial, la Commission avait prévu un nouveau cycle de désignation pour février 2024 après une enquête de marché. X, ByteDance et Booking vont suivre le même processus que les autres : 45 jours ouvrables d’échanges pour confirmer ou non leur statut. Il revient aux entreprises d’avancer des arguments convaincants. Si la désignation est confirmée, elles auront alors un délai de six mois, jusqu’en août de cette année, pour se mettre en conformité.
Source : CNEWS
