La Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur AliExpress, une filiale du géant chinois Alibaba. C’est la première plateforme d’e-commerce à être ciblée par les régulateurs dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
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Les points examinés par l’enquête
Dans un communiqué officiel, l’organe exécutif de l’Union européenne (UE) a déclaré qu’il souhaitait « déterminer si AliExpress a pu enfreindre la loi » dans plusieurs domaines. Le Digital Services Act, en vigueur depuis l’été 2023, a pour objectif de « protéger les utilisateurs en ligne contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables ». Actuellement, il s’applique à 23 grandes plateformes, et Shein devrait bientôt les rejoindre.
Ces plateformes revendiquent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois au sein de l’UE, incluant les hébergeurs, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les places de marché en ligne.
Elles doivent respecter des règles strictes, telles qu’une modération de contenu renforcée, plus de transparence avec les autorités et la protection des mineurs. Ainsi, la Commission examinera si les conditions de service d’AliExpress, qui interdisent certains produits présentant un risque pour la santé des consommateurs, ont été correctement respectées.
Signification d’une enquête formelle
« S’ils étaient prouvés, ces manquements constitueraient des infractions aux articles 16, 20, 26, 27, 30, 34, 35, 38, 39 et 40 du DSA », a averti la Commission européenne. X et TikTok font également l’objet d’une enquête formelle en vertu du Digital Services Act. « L’ouverture d’une procédure formelle ne préjuge pas de son issue », précise le régulateur.
Alibaba a commenté en affirmant : « Nous respectons toutes les règles et réglementations en vigueur sur les marchés où nous opérons. Nous avons travaillé et continuerons de travailler avec les autorités compétentes pour nous assurer du respect des normes en vigueur et pour répondre aux exigences du DSA. AliExpress s’engage à créer un marché sûr et conforme pour tous les consommateurs. »
Les plateformes qui ne respectent pas la réglementation risquent des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires global.
Source : CNEWS
