La situation actuelle est critique pour ByteDance aux États-Unis. En plus des pressions législatives en cours, les autorités de régulation menacent également TikTok. La Federal Trade Commission (FTC) serait sur le point de conclure de longues investigations pour passer à l’action punitive.
Sommaire
Des investigations de longue haleine
En 2019, TikTok avait dû conclure un accord pour mettre fin à une procédure de la FTC concernant la violation de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA). En 2022, des informations de BuzzFeed News ont révélé que des employés chinois de ByteDance avaient accès aux données des utilisateurs américains. Il est probable que ces deux affaires soient au cœur des décisions que la FTC devra prendre dans les prochaines semaines, selon les sources de Politico.
Concernant la première affaire, la FTC et le département de la Justice soupçonnent depuis 2020 que TikTok n’a pas respecté les termes de l’accord. À noter qu’en février dernier, la Commission européenne a ouvert une enquête en vertu du Digital Services Act, concernant la protection des mineurs.
Une situation critique pour TikTok
L’application est accusée de ne pas avoir garanti la confidentialité et la sécurité des données de ses utilisateurs américains. Avant de prendre des mesures, la FTC doit examiner différentes procédures. Il est nécessaire de déterminer si TikTok sera traduit en justice ou si un règlement à l’amiable sera proposé.
Dans le cas d’un règlement à l’amiable, il faudra décider des conditions imposées à la plateforme. La FTC devra également collaborer avec le département de la Justice pour coordonner une action commune ou individuelle.
Une situation délicate pour TikTok
Une amende ou des poursuites affaibliraient encore plus TikTok, qui est déjà dans une position fragile. La Chambre des représentants a récemment voté une loi qui pourrait entraîner l’interdiction de TikTok sur les boutiques d’applications américaines ou la vente de sa branche américaine par ByteDance. Joe Biden a déjà annoncé son intention de signer ce texte. Pour l’instant, le Sénat ne semble pas pressé d’agir sur ce dossier.
Depuis plusieurs années, le Congrès reproche à TikTok de constituer une menace pour la sécurité nationale. Les élus des deux partis affirment que le Parti Communiste Chinois pourrait accéder aux données des utilisateurs américains, une accusation que ByteDance a toujours niée.
La procédure en cours de la FTC, bien que différente, pourrait être utilisée comme argument par les détracteurs de TikTok. Il est possible que cette enquête entraîne une accélération du processus législatif en cours.
Source : CNEWS
