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La loi des finances pour 2024 adoptée par l’Assemblée Nationale

Le 21 décembre, la loi des finances pour 2024 a été définitivement adoptée suite au vote favorable de l’Assemblée Nationale. Cette nouvelle loi comprend diverses mesures visant à réguler l’économie et à lutter contre la fraude fiscale. Parmi ces mesures, une en particulier suscite l’attention : celle qui permet au ministère de l’économie de collecter une immense quantité de données en ligne dans le but d’identifier des cas de fraude fiscale.

Une mesure controversée pour lutter contre la fraude fiscale

L’idée derrière cette mesure est de permettre au gouvernement de disposer de ressources supplémentaires pour lutter efficacement contre la fraude fiscale. En récupérant des données en ligne, le ministère de l’économie espère pouvoir détecter plus facilement les comportements frauduleux et prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Cependant, cette mesure est loin de faire l’unanimité.

Une expérimentation en demi-teinte

L’expérimentation de cette mesure a été lancée il y a quelques années, avec des résultats mitigés. Bien que certains cas de fraude fiscale aient été découverts grâce à la collecte de données en ligne, d’autres ont échappé à cette surveillance. Certains critiques soulignent que cette méthode pourrait entraîner une violation de la vie privée des citoyens, tandis que d’autres estiment qu’elle est insuffisante pour lutter efficacement contre la fraude fiscale.

Une mesure renouvelée malgré tout

Malgré les critiques et les résultats mitigés, la mesure permettant la collecte de données en ligne a été renouvelée dans la loi des finances pour 2024. Le gouvernement est convaincu que cette méthode est un outil essentiel pour lutter contre la fraude fiscale et souhaite continuer à l’expérimenter. Cependant, des garanties supplémentaires devront être mises en place afin de protéger la vie privée des citoyens et d’assurer que cette mesure ne devienne pas une atteinte aux libertés individuelles.

Source : CNEWS