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La Cour suprême du Royaume-Uni rejette la possibilité d’une IA en tant qu’inventeur
Selon la Cour suprême du Royaume-Uni, une intelligence artificielle (IA) ne peut pas être considérée comme un inventeur dans le cadre d’un dépôt de brevet. Cette décision a été rendue dans le cadre d’une affaire datant de 2018, mais elle est d’une grande pertinence aujourd’hui.
En 2018, un informaticien avait tenté de déposer un brevet pour une invention créée par une IA qu’il avait développée. Cependant, sa demande avait été rejetée par l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni et la Cour d’appel, qui estimaient que seule une personne physique pouvait être considérée comme l’inventeur d’une création.
Les arguments de la Cour suprême
La Cour suprême a confirmé cette position en se basant sur le droit existant. Selon elle, le système actuel de la propriété intellectuelle ne permet pas de considérer une IA comme un inventeur, car cela nécessiterait une modification législative. Les juges ont souligné que le cadre juridique actuel est fondé sur l’idée que les droits de propriété intellectuelle appartiennent aux personnes physiques qui ont créé l’invention.
De plus, la Cour suprême a également mis en avant des considérations pratiques. Elle a souligné que reconnaître une IA en tant qu’inventeur pourrait poser des problèmes en termes de responsabilité et de rémunération. En cas de violation de brevet par une IA, il serait difficile de déterminer qui est responsable et qui devrait être rémunéré.
Les implications pour l’avenir de l’IA
Cette décision de la Cour suprême du Royaume-Uni a des répercussions importantes pour l’avenir de l’IA. En effet, cela signifie que les dépôts de brevet doivent toujours être effectués au nom d’une personne physique et non d’une IA. Cela soulève des questions sur la propriété intellectuelle des inventions créées par des IA, ainsi que sur la responsabilité légale qui en découle.
Cependant, certains experts estiment que cette décision pourrait freiner l’innovation dans le domaine de l’IA. En refusant de reconnaître une IA comme un inventeur, cela pourrait dissuader les chercheurs et les entreprises de développer de nouvelles technologies, de peur de ne pas pouvoir bénéficier pleinement de la propriété intellectuelle de leurs créations.
Il reste donc à voir si cette décision de la Cour suprême du Royaume-Uni influencera d’autres pays à adopter une position similaire, ou si elle encouragera plutôt une réflexion sur l’adaptation des lois existantes pour prendre en compte les avancées de l’IA.
Source : CNEWS
