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La lutte pour interdire TikTok aux États-Unis
La proposition de loi visant à bannir TikTok aux États-Unis a franchi une étape importante avec le vote favorable de la Chambre des représentants. Cependant, le processus législatif est loin d’être terminé avant que la mesure ne devienne officielle.
Un long chemin législatif à parcourir
L’interdiction de TikTok sur le sol américain est encore au stade précoce du processus législatif. Après son adoption par la Chambre des représentants, le projet de loi doit maintenant être examiné et approuvé par le Sénat, la chambre haute du Congrès américain. Les sénateurs ont la possibilité d’apporter des modifications au texte s’ils estiment qu’il n’est pas suffisamment adapté.
Certains élus expriment leurs inquiétudes concernant la constitutionnalité de cette législation. Ils craignent que le texte puisse être considéré comme anticonstitutionnel en ciblant spécifiquement une entité. Les partisans de la loi réfutent ces préoccupations, arguant que toute application représentant une menace pour la sécurité nationale est concernée. En cas de modifications apportées par le Sénat, la version révisée devra être approuvée par les deux chambres avant que le président Joe Biden puisse la promulguer.
Conséquences de l’interdiction de TikTok
Si l’interdiction de TikTok est finalement mise en place, ByteDance, la société mère de l’application, aura un délai de six mois pour vendre l’application. Si aucun acheteur satisfaisant n’est trouvé dans ce laps de temps, l’interdiction entrera en vigueur et TikTok ne pourra plus être téléchargé aux États-Unis. Il est à noter que les autorités américaines ne pourront pas supprimer l’application des smartphones des utilisateurs, mais ces derniers ne recevront plus de mises à jour.
Lorsque Donald Trump avait tenté d’obliger la vente de TikTok en 2020, des discussions avaient eu lieu avec des entreprises comme Microsoft ou Oracle, sans succès. ByteDance risque d’être réticent à céder sa branche américaine, forte de 170 millions d’utilisateurs, et bénéficiant du soutien de Pékin. Après le vote, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères a souligné les préoccupations liées à l’équité et à la justice dans de telles décisions.
Contestation possible et bataille judiciaire
En cas de promulgation de la loi, ByteDance aura la possibilité de contester sa légalité devant les tribunaux. Cette contestation pourrait retarder l’interdiction de TikTok, le temps que l’entreprise se batte juridiquement. Il est envisageable qu’un juge décide d’invalider la loi, ce qui pourrait jouer en faveur de TikTok.
Source : CNEWS
