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Un bilan de la loi influenceurs
Après neuf mois depuis l’adoption de la loi influenceurs, les députés Arthur Delaporte (PS), Louise Morel (MoDem) et Stéphane Vojetta (Renaissance) ont dressé un bilan de son application. Bien que des résultats encourageants aient été constatés, un manque de moyens a également été souligné.
Manque de moyens humains
Lors de la présentation du rapport d’application de la loi devant l’Assemblée nationale le mercredi 13 mars, il a été mentionné que le texte adopté en juin 2023 avait pour objectif de clarifier la profession d’influenceur et de lutter contre les fraudes.
En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 212 influenceurs, contre 94 en 2022. Parmi eux, 96 ont été identifiés comme étant en “situation d’anomalie” et ont fait l’objet d’un rappel à la loi. Cependant, malgré cette augmentation des contrôles, les députés regrettent le manque de moyens alloués à la répression. Seulement 39 agents travaillent sur cette question, alors que selon Arthur Delaporte, il en faudrait 200 voire 300 pour être efficace.
Le rapport souligne la nécessité pour le gouvernement de renforcer les moyens humains pour une application adéquate de la législation. Il a été mentionné que la DGCCRF attendait un certain nombre de signalements sur un influenceur avant de lancer une enquête, faute de pouvoir traiter chaque signalement individuellement.
Évolution des pratiques des influenceurs
Les rapporteurs ont noté positivement que le secteur des influenceurs s’est auto-assaini, les influenceurs ayant eux-mêmes fait évoluer leurs pratiques. Par exemple, de plus en plus d’influenceurs demandent un Certificat de l’Influence Responsable auprès de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité.
Les députés envisagent désormais de se pencher sur d’autres aspects non encadrés par la loi, tels que les directs sur TikTok où des personnes, parfois mineures, offrent des cadeaux virtuels aux influenceurs, ainsi que l’usage de Telegram.
Il est souligné qu’il ne faut pas se reposer sur ses lauriers, car malgré une baisse des dérives observées, certaines pratiques se déplacent vers des canaux moins visibles. Une enquête de la Commission européenne sur 576 influenceurs a révélé que la majorité d’entre eux ont recours à des pratiques douteuses.
En France, la loi sur les influenceurs est en cours de réécriture pour se conformer au Digital Services Act (DSA), suite à une demande de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Source : CNEWS
