Le Digital Markets Act (DMA) est désormais en vigueur, comme l’a annoncé le commissaire au Marché intérieur. Les entreprises désignées comme contrôleurs d’accès ont dû se conformer à de nouvelles obligations, sous peine de sanctions sévères. Ces changements ont été communiqués dans les jours précédant l’entrée en vigueur du DMA.
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Les entreprises désignées comme “gatekeepers”
En septembre 2023, 22 services appartenant à 6 entreprises ont été désignés comme “gatekeepers” ou contrôleurs d’accès. Ces entreprises, telles que Google, Amazon, Meta, Apple, Microsoft et ByteDance, doivent respecter certaines obligations sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires, voire 20 % en cas de récidive. L’objectif principal du DMA est de rétablir l’équilibre de la concurrence sur les marchés numériques.
Ces grandes entreprises ont dû se plier aux exigences de la Commission européenne, même si certaines n’ont appliqué les changements qu’au sein de l’Espace Économique Européen. Les règles du DMA ont entraîné des modifications importantes chez les géants de la tech, tant sur le plan technique que sur la gestion des données et de la concurrence.
Changements chez les géants de la tech avec le DMA
Alphabet, la société mère de Google, a dû apporter des modifications à plusieurs de ses services désignés comme contrôleurs d’accès. Par exemple, Google Maps n’est plus directement accessible depuis les résultats de recherche de Google. Les utilisateurs ont désormais davantage de contrôle sur le partage de leurs données et sur le choix de leurs services.
Amazon
Amazon a également dû se conformer aux règles du DMA, en veillant à ne pas favoriser ses propres produits par rapport aux vendeurs tiers sur sa plateforme. Des changements ont été opérés dans le domaine de la publicité en ligne, offrant aux annonceurs et éditeurs un accès plus transparent aux données de leurs campagnes.
Meta
Meta, anciennement Facebook, a annoncé des évolutions majeures pour ses applications de messagerie, telles que WhatsApp et Messenger. Les utilisateurs pourront choisir de partager ou non leurs données entre différents comptes, et la compatibilité avec d’autres plateformes de messagerie sera améliorée. Des ajustements ont également été apportés pour les utilisateurs de la Marketplace de Meta.
Apple
Apple, connu pour son écosystème fermé, a dû se plier aux règles du DMA en permettant par exemple l’accès à des boutiques tierces d’application et en offrant plus de choix aux utilisateurs. Les paiements ne sont plus obligatoirement traités par Apple dans l’App Store, sous certaines conditions.
Microsoft
Microsoft a rapidement mis en place les modifications nécessaires à Windows pour se conformer au DMA. Les utilisateurs pourront désormais désinstaller des services par défaut et choisir d’autres options, tout en offrant plus de flexibilité dans la gestion des comptes Microsoft. Microsoft a été relativement épargné par les mesures du DMA par rapport à d’autres entreprises.
ByteDance
ByteDance, propriétaire de TikTok, a également dû se plier aux exigences du DMA. Des évolutions ont été annoncées pour permettre aux utilisateurs de mieux contrôler leurs données et de les partager de manière plus transparente. TikTok devra respecter les nouvelles règles de portabilité des données et d’interopérabilité imposées par le DMA.
Le DMA, une régulation en constante évolution
La Commission européenne continuera à superviser la mise en œuvre du DMA et organisera des ateliers de conformité pour les entreprises concernées. De nouveaux services pourraient être ajoutés à la liste des contrôleurs d’accès désignés. La régulation des marchés numériques reste un enjeu majeur pour l’Union européenne.
Source : CNEWS
