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Meta et TikTok contestent les frais imposés dans le cadre du Digital Services Act
Les géants de la technologie, Meta (anciennement connu sous le nom de Facebook) et TikTok, ont décidé de porter plainte devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour dénoncer les frais qui leur sont imposés dans le cadre du Digital Services Act. Selon ces deux plateformes, le système mis en place par la Commission européenne serait inéquitable et favoriserait certains acteurs au détriment d’autres.
En effet, Meta et TikTok estiment que certains acteurs du secteur sont contraints de verser des sommes beaucoup plus élevées que d’autres, ce qui créerait une distorsion de concurrence. Ils considèrent que cela va à l’encontre des principes de neutralité et d’équité établis dans le cadre du Digital Services Act.
Un système jugé inéquitable par les deux plateformes
Pour Meta et TikTok, il est essentiel que les frais imposés par la Commission européenne soient équitables et équilibrés pour tous les acteurs du secteur. Ils estiment que le système actuel ne respecte pas ces principes et qu’il favorise certains acteurs, notamment les plus grands, au détriment des plus petits.
Les deux plateformes soulignent également que le montant des frais imposés est disproportionné par rapport aux services rendus par la Commission européenne. Elles estiment qu’il est injuste de devoir payer des sommes importantes sans bénéficier d’un service équivalent en retour.
La nécessité d’une révision du système
Face à cette situation, Meta et TikTok demandent une révision du système mis en place par la Commission européenne. Elles souhaitent que les frais soient calculés de manière plus équitable, en prenant en compte les spécificités de chaque acteur du secteur.
Elles proposent également que le montant des frais soit proportionnel aux services rendus par la Commission européenne. Elles estiment que cela permettrait de garantir une concurrence juste et équilibrée entre tous les acteurs, tout en assurant un financement adéquat pour les activités de la Commission.
En saisissant la CJUE, Meta et TikTok espèrent obtenir une décision favorable qui les amènera à revoir le système actuel et à mettre en place des mesures plus équitables pour tous les acteurs du secteur du numérique.
Source : CNEWS
