Sommaire
La date limite approche
La date limite fixée par la Commission européenne approche rapidement. Les entreprises qui sont considérées comme des « gatekeepers » ou des « contrôleurs d’accès » en vertu du Digital Markets Act (DMA) ont jusqu’au 16 novembre pour contester ce statut devant les tribunaux. Parmi ces entreprises, Microsoft et Google ont déjà annoncé qu’ils n’allaient pas contester cette désignation, tandis qu’Apple, Meta et ByteDance sont en train de réfléchir à cette possibilité.
Microsoft et Google acceptent leur statut
Contrairement à Apple, Meta et ByteDance, Microsoft et Google ont décidé de ne pas contester leur statut de « gatekeepers » ou de « contrôleurs d’accès ». Ces deux géants de la technologie ont choisi d’accepter cette désignation et de se conformer aux règles établies par le Digital Markets Act (DMA).
En acceptant leur statut, Microsoft et Google montrent leur volonté de coopérer avec les autorités européennes et de contribuer à la mise en place d’un marché numérique plus équitable et transparent. Ils sont prêts à se plier aux obligations imposées par le DMA afin de garantir un environnement concurrentiel sain et de protéger les droits des utilisateurs.
Apple, Meta et ByteDance envisagent de contester
Pendant ce temps, Apple, Meta (anciennement Facebook) et ByteDance (la société mère de TikTok) réfléchissent à la possibilité de contester leur statut de « gatekeepers » ou de « contrôleurs d’accès ». Ces entreprises évaluent les conséquences juridiques et économiques d’une telle contestation avant de prendre une décision finale.
Contester leur statut pourrait leur permettre de bénéficier de certaines exemptions ou de négocier des conditions plus favorables. Cependant, cela pourrait également entraîner des retards et des complications juridiques. Apple, Meta et ByteDance doivent donc peser le pour et le contre avant de décider de la marche à suivre.
Source : CNEWS
