E-PANGO, vers une indemnisation et un rétablissement comme fournisseur !

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Le 14 mai 2023

Sommaire

ACHAT A TITRE SPECULATIF

Potentiel : +500% : Un objectif à court terme de 8 euros qui intègre l’indemnisation du préjudice suite au conflit avec RTE et la réintégration sur le marché de l’électricité

Positif : Décision positive du tribunal. Une future réintégration sur le marché de l’électricité

Négatif : Un marché sous pression. Chiffre d’affaires en baisse. Un business model à réinventer

E-PANGO en détail :

  • RCS Paris 817840762
  • Code APE = 7490B
  • Siret = 81784076200030
  • Dirigeant Philippe Sirieix-Girard
  • Création = 14/12/2015
  • Forme juridique = SAS
  • Capitalisation = 8M€

Contexte Juridique

Selon l’arrêt n°461073 du Conseil d’Etat, la délibération du 20 janvier
2022 a été annulée, ce qui remet en question la résiliation du contrat AP-RE n°RE1706_0820 prononcée par RTE le 07 février 2022.

De plus, le Tribunal de commerce de Paris vient d’ordonner à RTE de rétablir E-Pango dans les avantages de ce contrat dans un délai de huit jours, sous astreinte de 10 000€ par jour.

Enfin, le Tribunal de commerce a décidé de ne pas écarter l’exécution provisoire de cette décision. Les négociations en cours entre RTE et E-Pango pourraient résoudre ce différent, la récente décision du tribunal de commerce soutien juridiquement le bienfondé de la société E-Pango.

Quelle Indemnisation ?

E-Pango a décidé d’attaquer RTE et EDF devant l’autorité de la
concurrence (AC) afin d’obtenir réparation du préjudice financier lié au transfert de ses clients.

Dans ce genre de situation, il est fortement probable que l’AC soumette une procédure transactionnelle pour éteindre le conflit. La transaction, une fois acceptée par les parties prenantes, met un terme à toutes les procédures juridiques et éteint définitivement le conflit juridique.

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Sur la base des éléments actuels, la société e-Pango pourrait recevoir à minima 10 millions d’euros au titre du préjudice subi.