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Le Digital Services Act : une réglementation pour encadrer les géants du web
Le Digital Services Act (DSA) est un nouvel outil législatif mis en place par l’Union Européenne pour mieux encadrer les contenus publiés et les produits vendus par les plus grandes plate-formes numériques mondiales. Entré en vigueur le vendredi dernier, il concerne 17 des principales plate-formes numériques internationales ainsi que deux moteurs de recherche de référence.
Quels sont les géants du web concernés ?
Les deux moteurs de recherche concernés par l’application du DSA sont Google et Bing. Quant aux 17 plate-formes numériques visées, il s’agit de Wikipédia, Amazon, Zalando, Booking, AliExpress, App Store, Youtube, Pinterest, Facebook, X (anciennement Twitter), TikTok, Instagram, LinkedIn, Snapchat, Google Shopping, Google Play Store et Google Maps. Cette liste a été établie en se basant sur le critère des entreprises ayant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels, soit 10% de la population européenne estimée à 450 millions de personnes.
Des algorithmes ciblés pour plus de transparence
Le DSA prévoit également des mesures pour garantir plus de transparence aux utilisateurs des plate-formes concernées. Ainsi, ces géants du web devront expliquer les critères qui déterminent les contenus proposés aux utilisateurs, en prenant en compte des facteurs tels que l’âge, le sexe ou les centres d’intérêts. De plus, ils devront permettre aux utilisateurs de suivre uniquement le contenu auquel ils sont abonnés dans l’ordre chronologique, sans être perturbés par des suggestions indésirables. Enfin, les publicités ciblées envers les mineurs, ainsi que celles basées sur la religion ou l’orientation sexuelle des utilisateurs, devront être interdites.
Plus de facilités pour signaler des contenus
Le DSA vise également à faciliter le signalement de contenus sur les grandes plate-formes internationales. Pour cela, le texte prévoit de s’appuyer sur des “régulateurs de confiance”, tels que Pharos en France, ainsi que sur les utilisateurs eux-mêmes qui auront un pouvoir renforcé dans ce domaine. Un nouveau bouton sera mis à leur disposition pour signaler directement un contenu interdit en Europe. Par ailleurs, il est prévu de recruter davantage de modérateurs spécialisés dans le droit européen afin d’accélérer le traitement de ces signalements.
Des sanctions financières pour les plate-formes en infraction
En cas de non-respect des règles établies par le DSA, la Commission européenne pourra appliquer des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des plate-formes concernées. En cas de manquements répétés, ces dernières pourraient même être exclues du marché européen. Cette réglementation vise ainsi à responsabiliser les géants du web et à mieux protéger les utilisateurs en ligne.
Source : CNEWS
